🎯 1. À propos de SpottedYou

SpottedYou est une plateforme communautaire de recherche forensic dédiée au suivi documentaire d'événements publics et à la traçabilité des participants dans le temps.

Notre objectif :

• Constituer une mémoire collective fiable, qualitative et partagée des événements publics
• Offrir un outil de suivi multi-événements permettant de retracer la présence de participants dans le temps
• Servir la transparence, la recherche citoyenne et le journalisme d'investigation
• Démontrer les avancées technologiques au service de tous, dans un cadre strictement non-commercial et expérimental

Ce projet s'inscrit dans la continuité des outils collaboratifs de cartographie et de documentation ouverts (de type OpenStreetMap), où la plateforme est un outil neutre de traitement mis à disposition de la communauté.

🔧 2. Outils & Technologies

La plateforme met à disposition des outils collaboratifs de documentation visuelle :

• Annotation collaborative : balisage manuel de personnes sur des photos d'événements
• Tagging par rôles : attribution de rôles (participant, organisateur, presse, etc.) pour une documentation qualitative
• Suivi multi-événements : traçabilité des participants à travers différents événements dans le temps
• Cartographie forensic : visualisation géographique et temporelle des événements documentés

Les fonctionnalités d'analyse visuelle servent uniquement à démontrer les avancées technologiques au bénéfice de tous, dans un cadre strictement expérimental et non-commercial. La plateforme ne traite, ne vend et n'exploite commercialement aucune donnée utilisateur ou biométrique.

👤 3. Responsabilité des Utilisateurs

En publiant du contenu sur la plateforme, chaque utilisateur reconnaît et accepte être le seul et unique responsable des contenus qu'il dépose :

• Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les images, vidéos et contenus que vous publiez
• Vous vous engagez à respecter le droit à l'image et la vie privée des personnes photographiées
• Vous êtes responsable du respect de la législation applicable, notamment le RGPD, la LCEN et le droit français
• Les tags et annotations que vous attribuez relèvent de votre seule responsabilité éditoriale

⚠️ Avertissement : Toute publication de contenu illicite engage exclusivement la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur concerné.

⚖️ 4. Limitation de Responsabilité de la Plateforme

SpottedYou opère en qualité d'hébergeur technique neutre au sens de la LCEN, à l'instar des plateformes collaboratives de type OpenStreetMap. À ce titre :

• La plateforme n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus déposés par les utilisateurs
• SpottedYou décline toute responsabilité quant à la licéité, l'exactitude ou les conséquences des publications utilisateur
• La plateforme ne traite pas les données personnelles à des fins commerciales
• En cas de contenu manifestement illicite signalé, la plateforme s'engage à agir promptement conformément à la LCEN

✅ 5. Usages Autorisés & Interdictions

✓ Usages autorisés :

• Documentation forensic d'événements publics à des fins de recherche
• Journalisme d'investigation et transparence citoyenne
• Constitution d'archives collectives à vocation pédagogique
• Démonstration et expérimentation technologique non-commerciale

✗ Usages strictement interdits :

• Harcèlement, intimidation ou surveillance abusive de personnes
• Publication de contenus diffamatoires, haineux ou illicites
• Utilisation à des fins commerciales ou lucratives
• Exploitation des données à des fins de profilage non-consenti
• Toute utilisation contraire au droit français et européen

Tout manquement peut entraîner une exclusion immédiate de la plateforme et un signalement aux autorités compétentes.

⚖️ 6. Cadre Légal — Retrait de Contenus & Droits des Personnes

SpottedYou opère comme hébergeur technique neutre au sens de la LCEN (art. 6). La plateforme n'est pas éditrice des contenus déposés.

⚠️ Retrait de contenus — conditions strictes :

• La plateforme ne procède à aucun retrait automatique sur simple invocation d'un "droit à l'image" ou "droit à l'oubli"
• Les contenus documentant des événements publics relèvent de l'intérêt légitime au suivi documentaire (RGPD art. 6.1.f)
• Le retrait n'est envisagé qu'en cas de contenu manifestement illicite (LCEN art. 6-I-5) ou sur décision judiciaire exécutoire
• Toute demande abusive sera rejetée — la plateforme se réserve le droit de signaler les tentatives d'intimidation aux autorités

🔒 7. Données Personnelles & RGPD

SpottedYou opère comme un outil collaboratif neutre dans l'esprit des plateformes open-source de type OpenStreetMap.

• La plateforme ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (email, pseudo)
• Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des tiers à des fins commerciales
• Les contenus sont déposés et gérés par les utilisateurs eux-mêmes

⚠️ Droit à l'effacement (RGPD art. 17) — portée limitée :

• Le droit à l'effacement ne s'applique pas de façon absolue aux données relatives à des événements publics documentés
• Conformément au RGPD (art. 17.3.d), il peut être écarté pour des fins archivistiques dans l'intérêt public, de recherche ou statistiques
• Le droit d'accès et de rectification de vos données de compte reste pleinement exercable à tout moment
• Les données d'acceptation du disclaimer sont conservées à des fins de traçabilité juridique obligatoire